Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire doit recevoir le bulletin de présentation du candidat au poste de vice-président au plus tard 15 jours avant la date de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tiendra l’élection. L’heure limite pour la réception du bulletin est fixée à 16 h.
Le secrétaire transmet la liste des candidats à tous les administrateurs, au plus tard 10 jours avant la date de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tiendra l’élection.
Décision 2013-10-04, a. 15; Décision OPQ 2019-364, a. 11.
15. Le secrétaire doit recevoir le bulletin de présentation du candidat au poste de vice-président ou à un poste de membre du comité exécutif au plus tard 15 jours avant la date de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tiendra l’élection. L’heure limite pour la réception du bulletin est fixée à 16 h.
Le secrétaire transmet la liste des candidats à tous les administrateurs, au plus tard 10 jours avant la date de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tiendra l’élection.
Décision 2013-10-04, a. 15.
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